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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COM'ECO
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ECOPIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECOPIL
COM'ECO S.A

Numéro de dépôt :
98762140
Date de dépôt :
26/11/1998
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/11/2008

Présentation de la marque ECOPIL

Déposée le 26 novembre 1998 par la Société Anonyme (SA) COM'ECO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ECOPIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-02 du 8 janvier 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COM'ECO domicilié(e) 222 av CORIANDRE, ATHELIA II, 13600 LA CIOTAT - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 449 924 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR PHILIPPE VEROULT COM'ECO - France.

La marque ECOPIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98762140.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOPIL est expirée depuis le 26 novembre 2008.

COM'ECO a également déposé les autres marques suivantes : INFO'PARK , ECO'POINT , ECO'Bus , ABRI'ECO , PIL'INFO , ECO'BATTERIE , COM'Cité , MUNICIPIL , COM'ECO le mobilier D'environnement , CYCLO'PARK


COM'ECO S.A - 222 av CORIANDRE, ATHELIA II, 13600 LA CIOTAT - France - SIREN 408449924


MR PHILIPPE VEROULT COM'ECO - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-20

Publication - Publication le 8 janv. 1999 au BOPI 1999-02

Panneaux d'affichage métallique servant de conteneur de piles usagées.