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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Com'ECO
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ECO'Bus
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECO'Bus
Com'ECO SA

Numéro de dépôt :
99780807
Date de dépôt :
10/03/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/03/2009

Présentation de la marque ECO'Bus

Déposée le 10 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) Com'ECO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ECO'Bus » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-17 du 23 avril 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Com'ECO domicilié(e) 222 av. Coriandre, Z.I. Athelia 2, 13600 La Ciotat - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 449 924 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Philippe Veroult Com'ECO SA - France.

La marque ECO'Bus a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99780807.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19 20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECO'Bus est expirée depuis le 10 mars 2009.

Com'ECO a également déposé les autres marques suivantes : INFO'PARK , ECO'POINT , ECOPIL , ABRI'ECO , PIL'INFO , ECO'BATTERIE , COM'Cité , MUNICIPIL , COM'ECO le mobilier D'environnement , CYCLO'PARK


Com'ECO SA - 222 av. Coriandre, Z.I. Athelia 2, 13600 La Ciotat - France - SIREN 408449924


Mr Philippe Veroult Com'ECO SA - France


Inscription le 18 juin 2001 - Rejet partiel n°325423 - Publication au BOPI 2001-06-18

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-19

Publication - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 1999-17

Arrêt de bus comprenant un mat, une corbeille de propreté et un banc.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.