Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CYCLO'PARK
COM'ECO SA

Numéro de dépôt :
99771524
Date de dépôt :
22/01/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque CYCLO'PARK

Déposée le 22 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) COM'ECO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CYCLO'PARK »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COM'ECO domicilié(e) 222 av CORIANDRE, ATHELIA II, 13600 LA CIOTAT - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 449 924 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR Philippe VEROULT COM'ECO - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

COM'ECO a également déposé les autres marques suivantes : INFO'PARK , ECO'POINT , ECOPIL , ECO'Bus , ABRI'ECO , PIL'INFO , ECO'BATTERIE , COM'Cité , MUNICIPIL , COM'ECO le mobilier D'environnement


COM'ECO SA - 222 av CORIANDRE, ATHELIA II, 13600 LA CIOTAT - France - SIREN 408449924


MR Philippe VEROULT COM'ECO - France


Inscription le 2 novembre 2000 - Rejet total n°310796 - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 2000-11-02

Panneaux d'affichage métalliques servant de parc de stationnement pour vélo.