COM'ACTION "UNE IMPULSION PERTINENTE PERMET UNE ACTION PERFORMANTE"
Présentation de la marque COM'ACTION "UNE IMPULSION PERTINENTE PERMET UNE ACTION PERFORMANTE"
Déposée le 24 août 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COM'ACTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COM'ACTION "UNE IMPULSION PERTINENTE PERMET UNE ACTION PERFORMANTE" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-40 du 6 octobre 1995.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque COM'ACTION "UNE IMPULSION PERTINENTE PERMET UNE ACTION PERFORMANTE" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95586119.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COM'ACTION "UNE IMPULSION PERTINENTE PERMET UNE ACTION PERFORMANTE" est expirée depuis le 24 août 2005.
COM'ACTION a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 24 septembre 2002 - Rejet partiel n°355067 - Publication au BOPI 2002-09-24
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-31
Publication - Publication le 6 oct. 1995 au BOPI 1995-40