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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COM 1
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PCA PALM Communicator Assistant
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PCA PALM Communicator Assistant
COM 1 SA

Numéro de dépôt :
98763217
Date de dépôt :
03/12/1998
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/12/2008

Présentation de la marque PCA PALM Communicator Assistant

Déposée le 3 décembre 1998 par la Société Anonyme (SA) COM 1 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PCA PALM Communicator Assistant » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-03 du 15 janvier 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COM 1 domicilié(e) 11 PARC DE MARTICOT, 33610 CESTAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 107 281 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COM 1 SA - France.

La marque PCA PALM Communicator Assistant a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98763217.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PCA PALM Communicator Assistant est expirée depuis le 3 décembre 2008.

COM 1 a également déposé les autres marques suivantes : LIGHT MODEM , PERSONAL COMMUNICATOR ASSISTANT , DESKLINE , SURF TV PRO , Domo Security , VIDEO MODEM , ECO GUIDE , COM 1 , LIGHT MESSENGER , SURF...Security


COM 1 SA - 11 PARC DE MARTICOT, 33610 CESTAS - France - SIREN 342107281


COM 1 SA - France


Inscription le 16 mai 2002 - Rejet partiel n°346011 - Publication au BOPI 2002-05-16

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-11

Publication - Publication le 15 janv. 1999 au BOPI 1999-03

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