Marque enregistrée - Marque en vigueur

MOLITOR
COLSPA SAS

Numéro de dépôt :
4430046
Date de dépôt :
19/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/02/2028
MOLITOR de COLSPA

Présentation de la marque MOLITOR

Déposée par voie électronique le 19 février 2018 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COLSPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MOLITOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-11 du 16 mars 2018.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COLSPA domicilié(e) 6 rue Christophe Colomb - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Olivier BOLAND domicilié(e) 2 rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France.

La marque MOLITOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4430046.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOLITOR arrivera à expiration en date du 19 février 2028.

COLSPA a également déposé les autres marques suivantes : VILLA MOLITOR GALERIE D'ART


COLSPA SAS - 6 rue Christophe Colomb - 75008 - PARIS - France


NOVAGRAAF FRANCE, Madame Olivier BOLAND - 2 rue Sarah Bernhardt - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE - France


Publication - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11

Enregistrement avec modification - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-24

Inscription le 27 décembre 2018 - Retrait partiel n°743939 - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2018-12-27

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau ; préparations cosmétiques pour le bain ; sels pour le bain non à usage médical ; cirages pour chaussures ; crèmes pour chaussures ; nécessaires de cosmétique ; désodorisants à usage personnel (parfumerie) ; savon désodorisants ; détergents (détersifs) autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication et ceux à usage médical ; huiles à usage cosmétiques ; huiles de nettoyage ; huiles de toilette ; laits de toilette ; masques de beauté ; serviettes imprégnées de lotion cosmétiques ; shampooings ; produits de toilette contre la transpiration ; gels, cires ; huiles, lotions et crèmes de massage à usage intime ;

Produits pharmaceutiques et dermatologiques ; pansements ; compléments alimentaires ; aliments diététiques à usage médical ; produits vétérinaires ; désinfectants ; produits hygiéniques pour la médecine ; fongicides ; herbicides ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; gels lubrifiants à usage intime ; préparations pour le renforcement du désir sexuel et des sensations sexuelles ; lubrifiants sexuels ; préparations facilitant les rapports sexuels ; gels pour la stimulation sexuelle ;

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie ; fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; lames de rasoirs ; nécessaires de rasage ; coupe ongles ; limes à ongles ; pinces à ongles ; pinces à épiler ;

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; magnétoscopes ; supports d'enregistrement magnétiques ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification ; disques compacts (audio-vidéo), disques optiques, disques optiques compacts et disques acoustiques ; disques compacts à mémoire morte et disques compacts interactifs ; supports de données magnétiques et optiques ; lecteurs optiques ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; modems ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; extincteurs ; téléphones portables ; agendas électroniques, appareils d'enseignement audiovisuel ; bandes (rubans) magnétiques ; bandes vidéo ; distributeurs de billets ; machines de bureau à cartes perforées ; diapositives ; cadres pour diapositives ; caisses comptables ; règles à calcul ; calculatrices de poche ; appareils cinématographiques, caméras ; caméras vidéo ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; casques à écouteurs ; cassettes vidéo ; films cinématographiques impressionnés ; appareils de projection de diapositives ; disquettes souples ; appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; écrans de projection ; écrans vidéo ; imprimantes d'ordinateurs ; logiciels de jeux ; lecteurs de cassettes ; lecteurs de codes à barres ; lecteurs informatiques ; lecteurs de DVD ; lecteurs de disques compact ; ordinateurs ; photocopieurs ; programme d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes d'ordinateur enregistrés ; publications électroniques téléchargeables ; tableaux d'affichage électronique ; tapis de souris ; appareils de télévision ; casques de protection pour le sport ; bâches de sauvetage ; balises lumineuses ; baromètres ; bouées de sauvetage ; boussoles ; bracelets magnétiques d'identification ; ceintures de sauvetage ; appareils respiratoires pour la nage subaquatique ; pinces nasales pour nageurs et plongeurs, ceintures de natation, costumes de plongée, combinaisons de plongée, échelles de sauvetage, indicateurs de niveau d'eau, filets de sauvetage, flotteurs pour la natation, gants de plongée, gilets de natation, gilets de sauvetage, hygromètres, masques de plongée, sangles de natation, tampons d'oreille pour la plongée, bouchons pour les oreilles ; signalisation lumineuse ou mécanique ; lunettes de vue, lunettes de soleil, lunettes de sport ; montures de lunettes, étuis à lunettes ; étuis, sacs, sacoches et housses de protection pour ordinateurs, tablettes, téléphones portables et lecteurs MP3 ; coques de téléphone ; aucun de ces produits n’étant en relation avec la prévention des accidents ou des blessures ;

Préservatifs ; dispositifs et appareils de contraception; contraceptifs non chimiques ; jouets sexuels ; articles de stimulation sexuelle pour adultes ; vibromasseurs en tant qu’accessoires sexuels pour adultes ;

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice ; pistolets à air (armes) ; fusils à air comprimé (armes) ; pistolets paralysants ; pistolets (armes) ;

Métaux précieux et leurs alliages ; pièces et médailles commémoratives, figurines, statuettes et statues en métaux précieux ; objets d'art en métaux précieux ; bagues (bijouterie) ; bracelets (bijouterie) ; colliers (bijouterie) ; coffrets à bijoux, boîtes en métaux précieux ; montres, bracelets de montres, porte clefs de fantaisie, écrins, épingles de cravate et de parure, médailles, médaillons ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, perles ; horlogerie et instruments chronométriques ;

Papier, carton ; linge de table en papier ; serviettes, mouchoirs de poche et couches en papier à jeter ; papiers et cartons pour l'emballage ; sacs, sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier ou en matières plastiques, boîtes en papier ou en carton ; écussons, fanions en papier, timbre-poste, timbres commémoratifs, vignettes autocollantes, affiches, aquarelles, cartes postales, plans et dessins ; chromolithographies (chromos), objets d'art lithographiés, objets d'art gravés ; pochoirs, portraits, tableaux (peintures) encadrés ou non, patrons pour la couture ; produits de l'imprimerie ; livres, guides, brochures, journaux, revues ; appareils et machines pour la reliure (matériel de bureau) ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; pinceaux ; machines à écrire électriques ou non et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; feuilles (papeterie) ; caractères d'imprimerie ; clichés ;

Cuir et imitations du cuir ; articles de maroquinerie en cuir ou imitation du cuir ; porte documents, sacs à mains, cartables, sacoches (maroquinerie) ; sacs à main, sacs à dos, sacs à provision, sacs à roulette ; sacs d'alpinistes ; sacs de sport ; sacs de campeurs, sacs de plage, sacs de voyage, sacs d'écoliers, porte-monnaie, portefeuilles ; porte cartes ; porte-document ; trousses de voyage ; étuis pour clés (maroquinerie) ; peaux d'animaux ; malles et valises ; coffres de voyage ; mallettes pour documents ; ombrelles, parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; articles de bourrellerie ; colliers, laisses et harnachements pour les animaux ; garnitures de cuir pour meubles ; boites à chapeaux en cuir ; boîtes en cuir ; bourses de maille ; bourses en cuir ;

Meubles, glaces (miroirs) et cadres ; armoires à pharmacie ; casiers ; cartes-clefs en matière plastique non codées ; chaises longues ; cintres pour vêtements ; coffres non métalliques ; conteneurs flottants non métalliques ; enseigne en bois ou en matière plastique ; distributeurs fixes de serviettes non métalliques ; tables de massage, tables de toilette ; patères pour vêtements non métalliques ; boîtes en bois ou en matière plastique ; bustes, statues et statuettes en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, écaille, ambre, nacre, écume de mer, cire, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ;

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; instruments d'arrosage, arrosoirs ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; baignoires portatives pour bébés, cuvette, distributeurs de savon, distributeurs de papier hygiénique, poubelles ; enseignes en porcelaine ou en verre ; éponges de ménage et de toilette ; entonnoirs ; porte éponges ; étendoirs à linge ; étuis pour peignes, peignes, brosses à ongles, nécessaires de toilette, boîtes à savon, boîtes en verre ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; ustensiles de toilette, vaisselle, coupes, vases, statues et statuettes, trophées, aquariums d'appartement, tous ces produits étant en verrerie, porcelaine et / ou faïence ; porte-bougies ; chandeliers ;

Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles ; sacs pour l'emballage en matières textiles ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; échelle de corde ; duvet et édredons en plumes ; hamacs ; tentes ;

Tissus ; textiles non tissés ; linge de maison ; linge ouvré ; rideaux, stores, tentures, voilages ; bannières, calicots, drapeaux et fanions, tous ces produits étant en matières textiles. Tissus à usage textile ; couvertures de lit et de table, serviettes et gants de toilette en matières textiles, linge de toilette en matières textiles ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; linge de maison et linge de table (à l'exception du linge de table en papier) ; dessous de carafes (linge de table) ; chemins de table ; coiffes de chapeaux ; damas (étoffe) ; édredons, couettes, enveloppes de matelas, housses d'oreillers ; tentures murales en matières textiles ; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques, stores en matières textiles ; embrasses en matières textiles ; mouchoirs de poche (en matières textiles) ; plaids, étiquettes en tissus, tissus adhésifs collables à chaud, tissus d'ameublement ; Sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps) ;

Chaussures ; chaussures de sport ; semelles ; antidérapants pour chaussures ; chaussons ; bottes. Chapellerie ; bonneterie ; bandeaux pour la tête ; couvre-oreille. Vêtements ; vêtements de sport ; sous-vêtements ; foulards, écharpes ; étoles ; fourrures (vêtements) ; gants (vêtements) ; manchons (habillement) ; manteaux ; mitaines ; pantalons ; pelisses ; pull-overs ; bonnets de bain ; caleçons de bain ; costumes de bain ; maillots de bain ; peignoirs de bain, sandales de bain, souliers de bain, bonnets de douche ; ceintures pour l'habillement ; casquettes ; chaussures de plage ; lingerie de corps ; maillots ; parkas ; costumes de plage ; vareuses ; vestes ; tee-shirts ; sandales ; tous ces produits étant destinés à un usage en lien avec la mode et non avec la prévention des accidents ou des blessures ;

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles, tapis anti glissants, tapis de descente de bain, tapis de gymnastiques ;

Jeux, jouets, cartes à jouer ; articles de gymnastique et de sport ; arcs de tir ; balançoires, balles de jeu ; appareils de jet de balles de tennis ; bandes de billard ; gants de base-ball ; bassins (piscines, articles de jeu ou de sport) ; baudriers d'escalade ; bicyclettes fixes d'entrainement ; rouleaux pour bicyclettes fixes d'entrainement ; billes de billard ; procédés pour queues de billard ; billes pour jeux ; blocs de départ pour le sport ; bobsleighs ; body boards ; bouchons (flotteurs, attirail de pêche) ; boules de jeu ; cannes à pêche ; cannes de golf ; cannes de majorettes ; ceintures d'haltérophilie (articles de sport) ; cerfs-volants ; tournettes pour cerfs-volants ; chambres à air pour ballons de jeux ; engins pour exercices corporels ; appareils de culture physique ; appareils pour le culturisme ; disques pour le sport ; extenseurs ; filets (articles de sport) ; fixations de ski ; flottes pour la pêche ; flotteurs pour la pêche ; appareils de gymnastique ; harnais pour planches à voile ; ballons de jeu ; punching-balls ; plateaux tournants de roulette ; patins à roulettes ; sangles pour planches de surf ; skis ; housses spécialement conçues pour les skis et les planches de surf ; fixations de ski ; skis nautique ; skis pour le surfing ; revêtements de skis ; filets de tennis ; matériel pour le tir à l'arc ; traineaux ; volant ; jeux de construction, jeux de dominos ; palmes pour nageurs ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glaces à rafraîchir ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ;

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ;

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes ; briquets ;

Publicité ; publicité par parrainage, location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement, pour des tiers, à des programmes audiovisuels à accès réservé, à des vidéogrammes, ainsi qu'à des journaux, livres et revues ; services d'abonnement à des programmes de télévision et de radio, à des vidéogrammes et phonogrammes, ainsi qu'à des supports audiovisuels ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique et télévisée ; publicité interactive ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires ; expertises en affaires, informations d'affaires, investigations pour affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales ou industrielles ; établissement de déclarations fiscales ; études de marché, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, prévisions économiques, établissement de relevés de comptes, information statistique, vérification de comptes ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; comptabilité ; reproduction de documents, bureaux de placement ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, agences d'import-export, affichage, décoration de vitrines, promotion des ventes pour des tiers, recherches de marché ; ventes aux enchères ; télépromotion avec offre de vente ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques ; organisation de manifestations à vocation commerciale, location d'appareils distributeurs ; gestion administrative de lieux d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;

Services de communication, notamment par câbles, satellites, voies hertziennes, voies radiophoniques, télévisées, téléphoniques, télégraphiques, télématiques, par vidéophones, visiophones, vidéoconférences, par télex, télégrammes, par vidéographies interactives (en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques), et par tous moyens téléinformatiques (dont Internet), en particulier dans les domaines audiovisuels et/ou multimédia ; expéditions, transmissions, diffusion de programmes et d'émissions de télévision et de radio et plus généralement de programmes multimédia à usages interactifs ou non ; services de télécommunication par voies télématiques en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données ; services de transmission de données contenues dans des banques de données ; services de location d'appareils et d'instruments téléinformatiques et télématiques ; services de fourniture d'accès à Internet et à Intranet pour les particuliers ou les entreprises, notamment services de courriers électroniques, de communication interactive, de transmission électronique de données numériques (images, sons, fichiers) ; services d'abonnements audiovisuels ; transmission de messages, de télégrammes et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations par téléscripteur ; location d'appareils pour la transmission des messages ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications (transmission) sur réseau informatique mondial ouvert ou fermé ; informations en matière de télécommunications ; services de transmission de programmes ; fourniture d'un service interactif de sélection de programmes de télévision à partir de téléviseurs ; service de fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ;

Transport de personnes ; services d'organisation de voyages ; services de guides et d'accompagnateurs de voyageurs ; services d'agences de voyages et de tourisme, à savoir réservation de séjours et de voyages (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions); transports en automobiles ; services d'autobus ; transports aériens ; transport en chemin de fer ; transports en bateaux ; services de chauffeur ; organisation de croisières ; organisation de circuits et d'excursions ; location de véhicules et d'automobiles, avions et bateaux ; réservation de places de voyages ; services de parcs de stationnement ; services d'informations sur les séjours, les voyages, le tourisme et les informations géographiques, y compris cartes, et itinéraires de voyage ; services de conseil et d'assistance dans tous les domaines précités ; services d'organisation de séjours ;

Education ; enseignement, informations en matière d'éducation, prêt de livres, publication de livres, services de loisirs, formation ; enseignement ; enseignement par correspondance ; épreuves pédagogiques ; divertissement, y compris le divertissement radiophonique ou par télévision ; activités sportives et culturelles ; informations relatives à l'éducation, aux divertissements, aux événements sportifs et culturels, fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet ; édition de livres, de revues ; production et représentation de spectacles, de films, de téléfilms, d'émissions télévisées, de reportages, de débats, de vidéogrammes, de phonogrammes, de films sur bandes vidéo ; agences de modèles pour artistes ; services d'artistes de spectacles ; location de vidéogrammes, de phonogrammes, de films, d'enregistrements phonographiques, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo, d'appareils de projection de cinéma, de décodeurs, d'encodeurs, de décors de théâtre (y compris leurs accessoires) ; services de jeux électroniques fournis à partir d'une base de données informatique ou via Internet ; fourniture de publications électroniques en ligne ; publication de livres et de revues électroniques en ligne ; publication de textes, notamment sous forme électronique ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services d'expositions ; offre d'accès en ligne à des expositions et à des services d'expositions ; services de programmation de nouvelles destinées à être transmises via Internet ; organisation de concours, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes, d'émissions, de débats, de reportages ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de séminaires, de formations pratiques (démonstrations) ; réservation de places de spectacles ; location de dispositifs d'accès à des programmes interactifs audiovisuels ; services de reporters ; filmage sur bandes vidéo ; services photographiques, à savoir prises de vues photographiques ; reportages photographiques ; gestion administrative de lieux d'expositions à but culturels ou éducatifs ; services de galeries d'art fournis en ligne via un lien de télécommunication ; services de jeux d'argent ; services de clubs ; services de réservation de billets pour des événements divertissants, sportifs et culturels ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris les informations d'archives) sous la forme de textes électroniques, d'informations et de données audio et/ou vidéo, de jeux et de divertissements ; fourniture et exploitation de conférences électroniques, de groupes et de forums de discussion ; fourniture d'accès de musique numérique (non téléchargeable) à partir d'Internet ; fourniture d'accès de musique numérique (non téléchargeable) à partir de sites Web Internet MP3 ; services de casinos (jeux) ;

Hôtellerie, service de réservation de chambre d'hôtel, restauration (alimentation), cafétérias, traiteurs, hébergement temporaire, services de camps de vacances (hébergement) ; location de salles de réunion ; location de tentes ; agence de logement (services de motels, pensions), cafés-restaurant, location de logements temporaires ; services de bars ; services de salons de thé ; services d'agences de voyages, à savoir réservation de restaurants et repas; fourniture d'informations en matière d'hôtellerie, d'hébergement temporaire et de restauration; services de maîtres d'hôtel; réservation, prêt et location de salles, salons et espaces de conférences et de réunions; réservation, prêt et location de salles, salons et espaces pour séminaires, banquets, cocktails et réceptions; consultations et conseils (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de l'hôtellerie et de la restauration ;

Maisons de repos et de convalescence ; pouponnières ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; tatouage ; salons de coiffure ; salons de massage ; salons de beauté ; bains publics à des fins d'hygiène ; bains turcs ; services de saunas ; services de solarium ; services d'établissements de thalassothérapie ; services d'aromathérapie ; services de composition florale ; services de manucure ; services de station thermale ; services d'entretien de jardins ; services de toilettage d'animaux ; mise à disposition d'installations de spa.