Déposée le 28 janvier 2015 par la société étrangère COLRUYT GROUP SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « FINE FOOD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-08 du 20 février 2015.
Le déposant est la société étrangère COLRUYT GROUP SERVICES domicilié(e) Edingensesteenweg 196 - 1500 - HALLE - Belgique.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS FRANCE domicilié(e) 41 avenue Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque FINE FOOD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4152169.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FINE FOOD arrivera à expiration en date du 28 janvier 2025.
COLRUYT GROUP SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : XTRA , , XTRA ,
COLRUYT GROUP SERVICES, Société de droit belge - Edingensesteenweg 196 - 1500 - HALLE - Belgique
GEVERS FRANCE - 41 avenue Friedland - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08
Enregistrement avec modification - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40
Inscription le 11 octobre 2016 - Rejet partiel n°686983 - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-10-11
Imprimés, publications imprimées, pamphlets, périodiques, dépliants, affiches et brochures, tous pour soutenir les services de commerce de détail d'un grand magasin ;
Services de vente au détail dans le secteur non-alimentaire ; organisation de l'entreprise et de l'aide aux entreprises dans la commercialisation et l'exploitation des détaillants et les grands magasins ; services de promotion et de publicité des services et de conseil liés au compte ; conseil en gestion d'entreprise et de l'assistance dans ce domaine dans le cadre de l'établissement de commerces de détail et de gros ; traitement administratif de commandes ; entreprise et assistance en publicité dans la vente de produits non alimentaires ; études de marché ; services de vente au détail dans le non-alimentaire par voie électronique ; le marketing, la publicité et l'assistance sur la gestion commerciale de cas à l'appui de la commercialisation des produits et des services non-alimentaires dans le cadre de “ e-commerce ”, étant les services de vente au détail et en gros en ligne ; traitement administratif des commandes passées par voie électronique ; administration des affaires de licences pour des produits et services tiers parti ; diffusion de publicité ; suivi de matériel publicitaire ; publicité ; agences de publicité ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; publicité par affichage ; comptabilité ; présentation de produits sur des supports de communication, à des fins de vente ; services de comparaison des prix ; démonstration de produits ; diffusion de matériel publicitaire ; expertise en affaires ; facturation ; enquêtes et études de marché ; commercialisation ; services mannequin pour la publicité ou la promotion des ventes ; publicité (en ligne) sur un réseau informatique ; la masse salariale ; services de photocopie ; scrutin ; traitement administratif de commandes ; approvisionnement pour des tiers (achat de biens et services pour d'autres entreprises) ; production de films publicitaires ; relations publiques ; publication de textes publicitaires ; écrit (écriture) de textes publicitaires ; la publicité par la radio ; le recrutement ; distribution d'échantillons ; abonnement aux services de télécommunication (pour des tiers) ; télémarketing ; publicité à la télévision ; recrutement par la recherche technique psycho ; conseils en matière de personnel et le personnel ; conseiller sur les choix de carrière ; conseils en matière de personnel et de ressources humaines dans le contexte de l'orientation professionnelle ; conseil dans le domaine des changements organisationnels ; organisation et tenue de foires et expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; organisation d'expositions ou de foires à des fins publicitaires ou commerciales ; suivi et mise à jour de matériel publicitaire ; informations commerciales et – des conseils pour les consommateurs (des magasins de conseils aux consommateurs) ; publipostage ;
Services d'enseignement [cours] ; formation ; cours ; explications concernant l'enseignement à l'aide de journées d'orientation ; organisation de séminaires, de conférences et d'ateliers ; organisation d'évènements et d'expositions à des fins éducatives et/ou culturelles ; publication et édition de matériel (numérique) de cours, de formation et d'autres imprimés.
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