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Marques déposées par la société étrangère COLRUYT GROUP SERVICES NV
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SAINT ELME
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SAINT ELME
COLRUYT GROUP SERVICES NV, Société de droit belge

Numéro de dépôt :
4024312
Date de dépôt :
01/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/08/2023
SAINT ELME de COLRUYT GROUP SERVICES NV

Présentation de la marque SAINT ELME

Déposée par voie électronique le 1 août 2013 par la société étrangère COLRUYT GROUP SERVICES NV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SAINT ELME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-34 du 23 août 2013.

Le déposant est la société étrangère COLRUYT GROUP SERVICES NV domicilié(e) Edingensesteenweg 196 - 1500 - HALLE - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU - JURISPATENT domicilié(e) 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

La marque SAINT ELME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4024312.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAINT ELME est expirée depuis le 1 août 2023.


COLRUYT GROUP SERVICES NV, Société de droit belge - Edingensesteenweg 196 - 1500 - HALLE - Belgique


CABINET GUIU - JURISPATENT - 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Publication - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34

Enregistrement sans modification - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47

Inscription le 19 juillet 2016 - Transmission totale de propriété n°674068 - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-07-19

Inscription le 23 janvier 2020 - Transmission totale de propriété n°778071 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-01-23

Viande ; poisson, sardines, maquereau, thon, hareng, saumon, anchois, truite ; volaille et gibier ; extraits de viande ; fumet de poisson ; fruits de mer, crevettes, crabe, calamars, encornets, moules ; oeufs de poisson ; huiles et graisses comestibles ; salades et plats préparés surgelés, réfrigérés, en conserves et semi-conserves contenant du poisson, des fruits de mer, des crevettes, du crabe, des calamars, des encornets, des moules, ou des oeufs de poisson ; conserves de poisson, de fruits de mer, de viande, de sardines, de maquereau, de thon, de hareng, de saumon, d'anchois, de truite, de volaille ou de gibier ; soupes, potages et consommés de poissons ;

Riz ; pâtes alimentaires ; tapioca ; sagou ; semoule ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; marinades ; préparations épicées pour salades, pour plats cuisinés et pour mets traditionnels ; sauces à salades ; salades à base de céréales, riz, maïs contenant du poisson, ou des fruits de mer, ou des crevettes, ou du crabe, ou des calamars, ou des encornets, ou des moules, ou des oeufs de poisson ; préparations alimentaires, salades et plats préparés en conserve, réfrigérés, congelés, tous composés exclusivement de pâtes alimentaires, de riz, de céréales, de semoule, ou contenant également du poisson, de la viande ou des fruits de mer ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction d'entreprise commerciale ; informations en matière de direction et de gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau.