COLRUYT DISTRIBUTION FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4017683
Date de dépôt :
05/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/07/2023
Présentation de la marque MINI MARKET
Déposée par voie électronique le 5 juillet 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COLRUYT DISTRIBUTION FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MINI MARKET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-30 du 26 juillet 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COLRUYT DISTRIBUTION FRANCE domicilié(e) Zone Industrielle - 39700 - ROCHEFORT-SUR-NENON - France et immatriculée sous le numéro RCS 789 139 789 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURISPATENT - CABINET GUIU domicilié(e) 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.
La marque MINI MARKET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4017683.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MINI MARKET est expirée depuis le 5 juillet 2023.
COLRUYT DISTRIBUTION FRANCE, Société par actions simplifiée - Zone Industrielle - 39700 - ROCHEFORT-SUR-NENON - France - SIREN 789139789
JURISPATENT - CABINET GUIU - 10 rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France
Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30
Enregistrement sans modification - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43
Impressions ; publications imprimées ; pamphlets ; périodiques ; dépliants ; affiches ; brochures. Tous ces produits étant destinés aux services de commerce de détail d'un supermarché ;
Services de vente au détail, par Internet ou par correspondance, de préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices, bougies, emplâtres, matériel pour pansements, désinfectants, papeterie, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, peignes et éponges, brosses, verrerie, porcelaine, faïence, tissus et produits textiles, couvertures de lit et de table, jouets, articles et appareils de sport, appareils électroménagers, appareils et instruments électroniques, combustibles, moyens de paiement, appareils et instruments de télécommunication portables et téléphones portables, appareils photo, périodiques et livres, appareils pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques et/ou optiques, disques acoustiques, viande, poisson, volaille et gibier, extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses comestibles, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, fruits et légumes frais, aliments pour les animaux, animaux, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcoolisées, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, boissons alcoolisées, tabac, articles pour fumeurs, allumettes, vêtements, décorations de Noël, meubles, mobiliers de jardin ; conseils en organisation des affaires d'entreprises, y compris l'aide et les conseils liés à la mise en place de services de commerce de détail et de commerce de gros ; conseils pour la direction des affaires, y compris conseils en matière d'optimisation et de réduction des coûts liés à la logistique et à la commercialisation de produits par des entreprises de commerce de détail et des supermarchés ; analyse du prix de revient ; services de comparaison des prix ; marketing ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; aide à la direction de supermarchés, y compris de supermarchés proposant des produits à la vente sur internet ; services de promotion des ventes pour les tiers, publicité et services de consultation y ssociés ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail dans les supermarchés, sur internet ou par correspondance ; regroupement pour le compte de tiers de produits de consommation et denrées alimentaires (excepté le transport de ceux-ci) permettant aux clients de les voir et de les acheter commodément ; assistance commerciale ; étude de marché ; sondages d'opinion ; traitement administratif de commandes par voie électronique ;
Transport ; emballage et stockage de marchandises ; organisation de voyages ; remorquage de véhicules ; transport de personnes et marchandises ; chargement et déchargement de navires ; sauvetage de navires et de leur cargaison ; transport de bagages ; stockage de marchandises et meubles ; services de sauvetage (transport) ; transport et distribution d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau ; transport de gaz, liquides, notamment par le biais de pipelines ; transport d'argent et d'objets de valeur ; organisation de visites ; accompagnement de voyageurs ; location de véhicules, garages et places de stationnement ; emballage de marchandises ; services d'expédition de marchandises et de colis ; services de livraison de marchandises commandées par correspondance ou par internet.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "MINI MARKET"