Déposée par voie électronique le 1 février 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COLOUR AND DREAM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FREE CAR PROJECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-08 du 22 février 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COLOUR AND DREAM domicilié(e) 72 rue Blanche - 75009 - paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COLOUR AND DREAM, M. Michaël OUALID domicilié(e) 72 rue Blanche - 75009 - paris - France.
La marque FREE CAR PROJECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3979352.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COLOUR AND DREAM, SARL - 72 rue Blanche - 75009 - paris - France
COLOUR AND DREAM, M. Michaël OUALID - 72 rue Blanche - 75009 - paris - France
Publication - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08
Enregistrement sans modification - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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