Déposée par voie électronique le 21 juin 2010 par l'association loi 1901 Color code association
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ASS DEATH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-30 du 30 juillet 2010.
Le déposant est l'association loi 1901 Color code association domicilié(e) Color Code Association chez Monsieur Julien Jacqueline 2 place Charles de Gaulles 54200 TOUL - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Julien Jaqueline domicilié(e) 2 Place Charles de Gaulles - 54000 - Toul - France.
La marque ASS DEATH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3747876.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASS DEATH est expirée depuis le 21 juin 2020.
Color code association, association loi 1901 - Color Code Association chez Monsieur Julien Jacqueline 2 place Charles de Gaulles 54200 TOUL - France
Julien Jaqueline - 2 Place Charles de Gaulles - 54000 - Toul - France
Publication - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30
Enregistrement sans modification - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ;
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel pour les artistes ; clichés ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ;
Éducation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Micro-édition.
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