Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRAN
Numéro de dépôt :
1259955
Date de dépôt :
08/02/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/02/1994
Présentation de la marque FRAN
Déposée le 8 février 1984 par COLOMB Francois auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque FRAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1259955.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRAN est expirée depuis le 8 février 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-27