Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DINAMAT MATERIEL DE MANUTENTION ET TERRASSEMENT
COLOMAT SA.

Numéro de dépôt :
96621450
Date de dépôt :
15/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/04/2006

Présentation de la marque DINAMAT MATERIEL DE MANUTENTION ET TERRASSEMENT

Déposée le 15 avril 1996 par la Société Anonyme (SA) COLOMAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DINAMAT MATERIEL DE MANUTENTION ET TERRASSEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-21 du 24 mai 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COLOMAT domicilié(e) Rue du Jet - ZAC de POMPEY Industries, 54340 POMPEY - France et immatriculée sous le numéro RCS 356 803 32S .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COLOMAT SA. - France.

La marque DINAMAT MATERIEL DE MANUTENTION ET TERRASSEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96621450.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DINAMAT MATERIEL DE MANUTENTION ET TERRASSEMENT est expirée depuis le 15 avril 2006.


COLOMAT SA. - Rue du Jet - ZAC de POMPEY Industries, 54340 POMPEY - France - SIREN 35680332S


COLOMAT SA. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-39

Publication - Publication le 24 mai 1996 au BOPI 1996-21

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