Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IMMO TRANSACTIONS
COLOBANE, SARL

Numéro de dépôt :
3980061
Date de dépôt :
31/01/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
31/01/2023
IMMO TRANSACTIONS de COLOBANE

Présentation de la marque IMMO TRANSACTIONS

Déposée le 31 janvier 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COLOBANE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « IMMO TRANSACTIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-09 du 1 mars 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COLOBANE domicilié(e) 3 Avenue Jean Moulin - 39000 - LONS LE SAUNIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 531 317 352 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COLOBANE, SARL, M. BRENIAUX DENIS domicilié(e) 3 Avenue Jean Moulin - 39000 - LONS LE SAUNIER - France.

La marque IMMO TRANSACTIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3980061.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMO TRANSACTIONS est expirée depuis le 31 janvier 2023.

COLOBANE a également déposé les autres marques suivantes : INTER CESSION COMMERCES ET ENTREPRISES


COLOBANE, SARL - 3 Avenue Jean Moulin - 39000 - LONS LE SAUNIER - France - SIREN 531317352


COLOBANE, SARL, M. BRENIAUX DENIS - 3 Avenue Jean Moulin - 39000 - LONS LE SAUNIER - France


Publication - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09

Enregistrement sans modification - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22

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