Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE COLONIAL
Numéro de dépôt :
95591288
Date de dépôt :
04/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LE COLONIAL
Déposée le 4 octobre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COLO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE COLONIAL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 27 avril 1999 - Rejet total n°276478 - Publication au BOPI 1999-04-27
Inscription le 28 avril 1999 - Rejet total n°276684 - Publication au BOPI 1999-04-28
Publication - Publication le 10 nov. 1995 au BOPI 1995-45