Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C-L-S PROTECTION GARDIENNAGE surveillance
MR Colmant Jean-François

Numéro de dépôt :
3262371
Date de dépôt :
11/12/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
11/12/2013
C-L-S PROTECTION GARDIENNAGE surveillance de Colmant Jean-François

Présentation de la marque C-L-S PROTECTION GARDIENNAGE surveillance

Déposée le 11 décembre 2003 par monsieur Colmant Jean-François auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « C-L-S PROTECTION GARDIENNAGE surveillance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-03 du 16 janvier 2004.

Le déposant est monsieur Colmant Jean-François domicilié(e) 36, rue de Rennes,35430 Saint-Jouan-Des-Guérets - 35430 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR COLMANT Jean-François domicilié(e) 36, rue de Rennes,35430 Saint-Jouan-Des-Guérets - 35430 - France.

La marque C-L-S PROTECTION GARDIENNAGE surveillance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3262371.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C-L-S PROTECTION GARDIENNAGE surveillance est expirée depuis le 11 décembre 2013.


MR Colmant Jean-François - 36, rue de Rennes,35430 Saint-Jouan-Des-Guérets - 35430 - France


MR COLMANT Jean-François - 36, rue de Rennes,35430 Saint-Jouan-Des-Guérets - 35430 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-20

Publication - Publication le 16 janv. 2004 au BOPI 2004-03

– service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport). – agence de surveillance nocturne. – surveillance des alarmes anti-instruslor. Consultation en matière de sécurité.