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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COLMANT CUVELIER
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FDA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FDA
COLMANT CUVELIER (Société anonyme)

Numéro de dépôt :
99796655
Date de dépôt :
10/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
10/06/2009

Présentation de la marque FDA

Déposée le 10 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) COLMANT CUVELIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « FDA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-29 du 16 juillet 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COLMANT CUVELIER domicilié(e) Rue Greuze, 59000 LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 625 627 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HUD Robert CABINET COLLIGNON - France.

La marque FDA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99796655.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 17

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FDA est expirée depuis le 10 juin 2009.

COLMANT CUVELIER a également déposé les autres marques suivantes : COL , VECOBLOC , LEMCO , FURIOSO BY VENTICO , POUR LE RESPECT DE VOS TERRES , VARIVECO , COFLEX , TRANSCOVIA , AIRCO , LINECO


COLMANT CUVELIER (Société anonyme) - Rue Greuze, 59000 LILLE - France - SIREN 775625627


HUD Robert CABINET COLLIGNON - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-49

Publication - Publication le 16 juil. 1999 au BOPI 1999-29

Bandes transporteuses, sangles élévatrices (partie de machine). Feuilles de caoutchouc naturel ou synthétique, tissus caoutchoutés.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.