Déposée le 26 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COLLVERT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COLLVERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-51 du 21 décembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COLLVERT domicilié(e) 9 avenue de la Rize - 69100 - VILLEURBANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 995 873 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LLR, domicilié(e) Tour Part-Dieu, 129 rue Servient, - 69003 - Lyon - France.
La marque COLLVERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3963875.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COLLVERT, Société par actions simplifiée - 9 avenue de la Rize - 69100 - VILLEURBANNE - France - SIREN 419995873
LLR, - Tour Part-Dieu, 129 rue Servient, - 69003 - Lyon - France
Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51
Enregistrement avec modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25
Inscription le 20 novembre 2020 - Constitution de mandataire n°802234 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-20
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de constructions métalliques ; constructions métalliques transportables ou non transportables ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie métalliques non électriques, quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; bornes routières métalliques non lumineuses et non mécaniques ; balises métalliques, non lumineuses ; barreaux de grilles métalliques ; bassins [piscines, constructions métalliques] ; boîtes aux lettres métalliques ; cabines téléphoniques en métal ; caisses en métal ; caveaux métalliques ; clôtures métalliques ; colonnes d'affichage métalliques ; colonnes métalliques [parties de constructions] ; constructions métalliques ; conteneurs flottants métalliques ; conteneurs métalliques ; cuves métalliques ; décrottoirs ; feuilles métalliques pour emballage et empaquetage ; glissières de sécurité métalliques pour routes ; grilles métalliques ; monuments funéraires métalliques ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; palettes [plateaux] de chargement métalliques ; palettes de manutention métalliques ; palettes de transport métalliques ; palissades métalliques ; paniers métalliques ; panneaux de signalisation métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ; panneaux pour la construction métalliques ; plateaux [palettes] de chargement métalliques ; portails métalliques ; poteaux métalliques ; protections d'arbres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; récipients métalliques pour acides ; récipients métalliques pour combustibles liquides ; récipients métalliques pour le gaz sous pression ou l'air liquide ; réservoirs en métal ; signalisation métallique, non lumineuse et non mécanique ; tuyaux de descente métalliques ;
Appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils pour le traitement de l'information ; avertisseurs contre le vol ; avertisseurs d'incendie ; bacs d'accumulateurs ; bornes routières lumineuses ou mécaniques ; caisses d'accumulateurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; dispositifs de secours ; enseignes lumineuses ; feux de signalisation pour la circulation ; filets de protection contre les accidents ; harnais de sécurité [autres que pour sièges de véhicules ou équipement de sport] ; haut-parleurs ; panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques ; signalisation lumineuse ou mécanique ; tableaux d'affichage électroniques ;
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie ; matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; sacs, enveloppes ou pochettes pour l'emballage en papier ou matières plastiques ; boîtes en carton ou en papier ; carton ; carton de pâte de bois [papeterie] ; cartonnages ; corbeilles à courrier ; emballages en carton ou en papier pour bouteilles ; emballages pour bouteilles en carton ou en papier ; enveloppes en carton ou en papier pour bouteilles ; enveloppes pour bouteilles en carton ou en papier ; feuilles [papeterie] ; feuilles absorbantes en papier ou matières plastiques pour l'emballage de produits alimentaires ; feuilles bullées en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement ; feuilles de cellulose régénérée pour l'emballage ; feuilles de viscose pour l'emballage ; feuilles régulatrices d'humidité en papier ou matières plastiques pour l'emballage de produits alimentaires ; matériaux d'emballage en fécule ou amidon ; papier d'emballage ; pellicules en matières plastiques adhérentes, extensibles, pour la palettisation ; pellicules en matières plastiques pour l'emballage ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; tubes en carton ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions non métalliques transportables ou non transportables ; monuments non métalliques ; bornes routières non métalliques, non lumineuses et non mécaniques ; balises non métalliques, non lumineuses ; ballast ; balustres ; bassins [piscines, constructions non métalliques] ; cabines téléphoniques non métalliques ; cloisons non métalliques ; clôtures non métalliques ; coffrages pour le béton non métalliques ; colonnes d'affichage non métalliques ; glissières de sécurité non métalliques pour routes ; panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques ; panneaux pour la construction non métalliques ; portails non métalliques ; matériaux pour le revêtement des chaussées ; revêtements [construction] non métalliques ;
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Bancs [meubles] ; boîtes aux lettres ni en métal, ni en maçonnerie ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; caisses en bois ou en matières plastiques ; caisses non métalliques ; cannelles de tonneaux non métalliques ; cercles non métalliques pour tonneaux ; chantiers [supports] non métalliques pour fûts ; chantiers [supports] non métalliques pour tonneaux ; chariots [mobilier] ; conteneurs flottants non métalliques ; conteneurs non métalliques ; corbeilles non métalliques ; échelles en bois ou en matières plastiques ; emballages en bois pour bouteilles ; enseignes en bois ou en matières plastiques ; enveloppes en bois pour bouteilles ; fermetures de récipients non métalliques ; fûts [tonneaux] non métalliques ; gabarits de chargement non métalliques pour chemins de fer ; jardinières [meubles] ; marchepieds non métalliques ; meubles métalliques ; mobilier scolaire ; palanches de transport ; palettes [plateaux] de chargement non métalliques ; palettes de manutention non métalliques ; palettes de transport non métalliques ; panetons ; paniers non métalliques ; pièces d'ameublement ; plateaux [palettes] de chargement non métalliques ; récipients d'emballage en matières plastiques ; récipients non métalliques pour combustibles liquides ; réservoirs ni en métal, ni en maçonnerie ; tonneaux non métalliques ;
Poubelles ; bacs à fleurs ; bacs de propreté pour animaux ; bassins [récipients] ; couvercles de pots ; pots ; pots à fleurs ; récipients pour le ménage ; seaux ; ustensiles et récipients pour le ménage ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage à savoir instruments de nettoyage actionnés manuellement ; ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre pour la construction) ;
Jeux, jouets ; articles et appareils de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, des chaussures et des tapis) ; décorations pour arbres de Noël excepté les articles d'éclairage et les sucreries ; balançoires ; échiquiers ; appareils de culture physique ; appareils pour jeux ; toboggan [jeu] ; trampolines ; tremplins [articles de sport] ;
Constructions ; réparations de conteneurs roulants, colonnes d'apport volontaires, mobiliers urbain, jeux pour enfants, équipements sportif ; services d'installation de conteneurs roulants, colonnes d'apport volontaires, mobiliers urbain, jeux pour enfants, équipements sportif. Travaux publics. Travaux ruraux. Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation). Entretien ou nettoyage d'objets divers (conteneurs roulants, colonnes d'apport volontaires, mobiliers urbain, jeux pour enfants, équipements sportif) ; démolition de constructions ; dératisation ; désinfection ; destruction des animaux nuisibles autres que dans l'agriculture ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparation ; installation et réparation d'entrepôts ; nettoyage de bâtiments [ménage] ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de routes ; nettoyage d'édifices [surface extérieure] ; réalisation de revêtements routiers ; supervision [direction] de travaux de construction ; travaux de peinture ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie.
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