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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COLLOVRAY & TERRIER
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CAPITELLE DES FERMES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAPITELLE DES FERMES
COLLOVRAY & TERRIER, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
4214689
Date de dépôt :
02/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/10/2025
CAPITELLE DES FERMES de COLLOVRAY & TERRIER

Présentation de la marque CAPITELLE DES FERMES

Déposée par voie électronique le 2 octobre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COLLOVRAY & TERRIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPITELLE DES FERMES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-43 du 23 octobre 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COLLOVRAY & TERRIER domicilié(e) Lieu-dit la Cuette - 71960 - DAVAYE - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 620 069 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, M. Philippe RODHAIN domicilié(e) 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque CAPITELLE DES FERMES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4214689.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITELLE DES FERMES arrivera à expiration en date du 2 octobre 2025.

COLLOVRAY & TERRIER a également déposé les autres marques suivantes : LA CLOSERIE DES LYS , COMBE DES ROCHES , CHEMINS DE CASEL , COLLOVRAY & TERRIER


COLLOVRAY & TERRIER, Société à responsabilité limitée - Lieu-dit la Cuette - 71960 - DAVAYE - France - SIREN 383620069


IP SPHERE, M. Philippe RODHAIN - 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43

Enregistrement sans modification - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2016-03

Inscription le 24 avril 2017 - Transmission totale de propriété n°698647 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-04-24

Boissons alcoolisées à l'exception des bières ; vins ;

Approvisionnement et regroupement pour le compte de tiers de boissons alcoolisées et de boissons sans alcool (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; services de vente au détail ou en gros, en direct ou à distance, de boissons alcoolisées et de boissons sans alcool (à l'exception de leur transport) ; promotion des ventes pour des tiers ; services d'organisation et tenue de salons professionnels, manifestations et expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; services d'organisation de concours à buts promotionnels ou publicitaires ; agences d'import-export.