Marque enregistrée - Marque en vigueur

ORTIECOLL
scea collot

Numéro de dépôt :
4564872
Date de dépôt :
04/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/07/2029
ORTIECOLL de collot

Présentation de la marque ORTIECOLL

Déposée par voie électronique le 4 juillet 2019 par collotTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ORTIECOLL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-30 du 26 juillet 2019.

Le déposant est collotTODO domicilié(e) 11 rue des vergers - 51120 - villeneuve st vistre - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, scea collot, Monsieur collot dominique domicilié(e) 11 rue des vergers - 51120 - villeneuve st vistre - France.

La marque ORTIECOLL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4564872.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ORTIECOLL arrivera à expiration en date du 4 juillet 2029.


scea collot - 11 rue des vergers - 51120 - villeneuve st vistre - France


scea collot, Monsieur collot dominique - 11 rue des vergers - 51120 - villeneuve st vistre - France


Publication - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30

Enregistrement sans modification - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-43

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; gazon naturel ; plantes ; plants ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.