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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COLLMAN CONSEIL
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PLATEFORME SST
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PLATEFORME SST
COLLMAN CONSEIL, SARL

Numéro de dépôt :
4046228
Date de dépôt :
11/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
11/11/2023
PLATEFORME SST de COLLMAN CONSEIL

Présentation de la marque PLATEFORME SST

Déposée le 11 novembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COLLMAN CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PLATEFORME SST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-49 du 6 décembre 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COLLMAN CONSEIL domicilié(e) ZI du pied de la montagne - 69170 - TARARE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COLLMAN CONSEIL, M. SOLDAT Marc domicilié(e) ZI du pied de la montagne - 69170 - TARARE - France.

La marque PLATEFORME SST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4046228.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLATEFORME SST est expirée depuis le 11 novembre 2023.

COLLMAN CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes : CollMan SST


COLLMAN CONSEIL, SARL - ZI du pied de la montagne - 69170 - TARARE - France


COLLMAN CONSEIL, M. SOLDAT Marc - ZI du pied de la montagne - 69170 - TARARE - France


Publication - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49

Enregistrement avec modification - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25

Dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils pour le diagnostic non à usage médical.