Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FREE DOM
COLLIOT Emmanuel
NORCOM SARL CWTC JARRY

Numéro de dépôt :
3296589
Date de dépôt :
01/06/2004
Lieu de dépôt :
TGI DE POINTE A PITRE
FREE DOM de COLLIOT Emmanuel

Présentation de la marque FREE DOM

Déposée le 1 juin 2004 par COLLIOT Emmanuel et la Société à Responsabilité Limité (SARL) NORCOM CWTC JARRY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TGI DE POINTE A PITRE), la marque française « FREE DOM »

Les déposants sont COLLIOT Emmanuel - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) NORCOM CWTC JARRY domicilié(e) 97122 BAIE MAHAULT - 97122 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Emmanuel COLLIOT NORCOM CWTC JARRY domicilié(e) 97122 BAIE MAHAULT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


COLLIOT Emmanuel - France

NORCOM SARL CWTC JARRY - 97122 BAIE MAHAULT - 97122 - France - SIREN 4


Emmanuel COLLIOT NORCOM CWTC JARRY - 97122 BAIE MAHAULT - France


Inscription le 29 mars 2005 - Rejet total n°409823 - Publication au BOPI 2005-03-29

Publication - Publication le 16 juil. 2004 au BOPI 2004-29

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Cartes téléphoniques prépayées.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.