36 17 NOE - 36 17 ENCYCLO - NOE
Présentation de la marque 36 17 NOE - 36 17 ENCYCLO - NOE
Déposée le 30 décembre 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COLLINE PRODUCTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 36 17 NOE - 36 17 ENCYCLO - NOE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-07 du 18 février 1994.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque 36 17 NOE - 36 17 ENCYCLO - NOE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93499315.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 36 17 NOE - 36 17 ENCYCLO - NOE est expirée depuis le 30 décembre 2003.
COLLINE PRODUCTIONS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-28
Publication - Publication le 18 févr. 1994 au BOPI 1994-07