Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Le Macaron de Bretagne
Numéro de dépôt :
4034677
Date de dépôt :
23/09/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque Le Macaron de Bretagne
Déposée le 23 septembre 2013 par COLLIN Patrick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Le Macaron de Bretagne »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COLLIN Patrick a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42
Inscription le 14 avril 2015 - Rejet total n°647045 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-14