Marque expirée - Marque en non vigueur
LA BISCUITERIE DE LA BAULE
Numéro de dépôt :
3432404
Date de dépôt :
31/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/05/2016
Présentation de la marque LA BISCUITERIE DE LA BAULE
Déposée le 31 mai 2006 par COLLIN PATRICK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA BISCUITERIE DE LA BAULE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA BISCUITERIE DE LA BAULE est expirée depuis le 31 mai 2016.
COLLIN PATRICK a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-44
Publication - Publication le 7 juil. 2006 au BOPI 2006-27