Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATOUNETTA
Numéro de dépôt :
1083842
Date de dépôt :
23/01/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque CHATOUNETTA
Déposée le 23 janvier 1979 par monsieur COLLIN André auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CHATOUNETTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CHATOUNETTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1083842.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COLLIN André a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°130192 - Publication au BOPI 1979-035