Déposée le 6 mai 1997 par COLLIGNON FRANCOIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « NETBAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-25 du 20 juin 1997.
Le déposant est COLLIGNON FRANCOIS, domicilié(e) 201 Chemin des Plaines, 06370 MOUANS SARTOUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COLLIGNON FRANCOIS - France.
La marque NETBAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97678114.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NETBAY est expirée depuis le 6 mai 2007.
COLLIGNON FRANCOIS a également déposé les autres marques suivantes : NAMEBAY
COLLIGNON FRANCOIS - 201 Chemin des Plaines, 06370 MOUANS SARTOUX - France
COLLIGNON FRANCOIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-45
Inscription le 22 septembre 1999 - Transmission totale de propriété n°285097 - Publication au BOPI 1999-09-22
Inscription le 16 novembre 1998 - Transmission totale de propriété n°266885 - Publication au BOPI 1998-11-16
Publication - Publication le 20 juin 1997 au BOPI 1997-25
Gestion de fichiers informatiques Location d'espaces publicitaires Services de télécommunication, de messagerie électronique par réseau Internet
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "NETBAY"
