Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAPITOLE
COLLIGE

Numéro de dépôt :
4682402
Date de dépôt :
15/09/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/09/2030
CAPITOLE de COLLIGE

Présentation de la marque CAPITOLE

Déposée par voie électronique le 15 septembre 2020 par COLLIGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPITOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-41 du 9 octobre 2020.

Le déposant est COLLIGE domicilié(e) 9 RUE ADA BYRON - 64000 - PAU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Stéphane BELLEC domicilié(e) 3 Rue du Louvre - 75001 - Paris - France.

La marque CAPITOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4682402.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITOLE arrivera à expiration en date du 15 septembre 2030.

COLLIGE a également déposé les autres marques suivantes : LE POUVOIR DES FLEURS , BIBINE , UN JARDIN EXTRAORDINAIRE , CANTERA , PIGNADA , PASSEJADA , LES CANONNIERS , BIB'INE , TANNAT'URE


COLLIGE - 9 RUE ADA BYRON - 64000 - PAU - France


Monsieur Stéphane BELLEC - 3 Rue du Louvre - 75001 - Paris - France


Publication - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41

Enregistrement sans modification - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2021-03

Boissons alcoolisées (à l’exception des bières) ; Vins.