Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACT, MEDICAL
COLLETTE & FLIMON

Numéro de dépôt :
93466939
Date de dépôt :
04/05/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/05/2003

Présentation de la marque ACT, MEDICAL

Déposée le 4 mai 1993 par la société COLLETTE & FLIMON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACT, MEDICAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-24 du 18 juin 1993.

Le déposant est la société COLLETTE & FLIMON domicilié(e) 14, rue Roquépine, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 626 175 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PRO.MARK S.A. - France.

La marque ACT, MEDICAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93466939.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACT, MEDICAL est expirée depuis le 4 mai 2003.


COLLETTE & FLIMON - 14, rue Roquépine, 75008 PARIS - France - SIREN 340626175


PRO.MARK S.A. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-41

Publication - Publication le 18 juin 1993 au BOPI 1993-24

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