Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EL'AMAN
COLLET-DISTRIBUTION (société à responsabilité limitée)

Numéro de dépôt :
95568970
Date de dépôt :
25/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/04/2005

Présentation de la marque EL'AMAN

Déposée le 25 avril 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COLLET-DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EL'AMAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-22 du 2 juin 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COLLET-DISTRIBUTION domicilié(e) Z.A.C. de la Goulgatière, 35220 CHATEAUBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 602 301 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque EL'AMAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95568970.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EL'AMAN est expirée depuis le 25 avril 2005.

COLLET-DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : ENOGAT , ENOGAT


COLLET-DISTRIBUTION (société à responsabilité limitée) - Z.A.C. de la Goulgatière, 35220 CHATEAUBOURG - France - SIREN 322602301


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-39

Publication - Publication le 2 juin 1995 au BOPI 1995-22

Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes, oeufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles; ces produits alimentaires étant conformes aux règles islamiques