Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IN-FOLIO
COLLET DANIEL

Numéro de dépôt :
99768619
Date de dépôt :
13/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
13/01/2009

Présentation de la marque IN-FOLIO

Déposée le 13 janvier 1999 par COLLET DANIEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « IN-FOLIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-08 du 19 février 1999.

Le déposant est COLLET DANIEL, domicilié(e) 7, rue COMMINES, 75003 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DANIEL COLLET - France.

La marque IN-FOLIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99768619.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IN-FOLIO est expirée depuis le 13 janvier 2009.

COLLET DANIEL a également déposé les autres marques suivantes : F IN FOLIO


COLLET DANIEL - 7, rue COMMINES, 75003 PARIS - France


DANIEL COLLET - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-26

Publication - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 1999-08

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