Collégiale Académique de France (CAdF) Association loi 1901
Numéro de dépôt :
3305634
Date de dépôt :
28/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Date d'expiration :
28/07/2014
Présentation de la marque D.O Français
Déposée le 28 juillet 2004 par l'association loi 1901 Collégiale Académique de France (CAdF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE),
la marque française « D.O Français » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-36 du 3 septembre 2004.
Le déposant est l'association loi 1901 Collégiale Académique de France (CAdF domicilié(e) Siège social : 85, Boulevard Carnot, Résidence les Heures Claires,06110 LE CANNET - 06110 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Président Marc BOZZETTO domicilié(e) 85, Boulevard Carnot, Résidence les Heures Claires,06110 LE CANNET - 06110 - France.
La marque D.O Français a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3305634.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Collégiale Académique de France (CAdF) Association loi 1901 - Siège social : 85, Boulevard Carnot, Résidence les Heures Claires,06110 LE CANNET - 06110 - France
Monsieur le Président Marc BOZZETTO - 85, Boulevard Carnot, Résidence les Heures Claires,06110 LE CANNET - 06110 - France
Inscription le 26 juillet 2006 - Changement d'adresse n°437773 - Publication au BOPI 2006-07-26
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-53
Publication - Publication le 3 sept. 2004 au BOPI 2004-36
Education, formation, organisation de concours. Organisation de colloques, conférences, congrés, séminaires. Organisation d'examens avec remise de diplômes. Recherches scientifiques à but médical.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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