college regional de medecine d'urgence nord pas de calais, association loi 1901
Numéro de dépôt :
4051451
Date de dépôt :
02/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/12/2023
Présentation de la marque COMUsqueton
Déposée par voie électronique le 2 décembre 2013 par l'association loi 1901 college regional de medecine d'urgence nord pas de calais
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « COMUsqueton » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-52 du 27 décembre 2013.
Le déposant est l'association loi 1901 college regional de medecine d'urgence nord pas de calais domicilié(e) samu, avenue oscar lambret - 59037 - lille cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, college regional de medecine d'urgence nord pas de calais, M. patrick mauriaucourt domicilié(e) samu, avenue oscar lambret - 59037 - lille cedex - France.
La marque COMUsqueton a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4051451.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMUsqueton est expirée depuis le 2 décembre 2023.
college regional de medecine d'urgence nord pas de calais, association loi 1901 - samu, avenue oscar lambret - 59037 - lille cedex - France
college regional de medecine d'urgence nord pas de calais, M. patrick mauriaucourt - samu, avenue oscar lambret - 59037 - lille cedex - France
Publication - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52
Enregistrement sans modification - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ;
Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "COMUsqueton"
