COLLEGE NATIONAL DES EXPERTS ARCHITECTES FRANCAIS CNEAF
Présentation de la marque COLLEGE NATIONAL DES EXPERTS ARCHITECTES FRANCAIS CNEAF
Déposée par voie électronique le 13 mai 2015 par l'association loi 1901 COLLEGE NATIONAL DES EXPERTS ARCHITECTES FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COLLEGE NATIONAL DES EXPERTS ARCHITECTES FRANCAIS CNEAF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-23 du 5 juin 2015.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque COLLEGE NATIONAL DES EXPERTS ARCHITECTES FRANCAIS CNEAF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4180569.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COLLEGE NATIONAL DES EXPERTS ARCHITECTES FRANCAIS CNEAF arrivera à expiration en date du 13 mai 2025.
COLLEGE NATIONAL DES EXPERTS ARCHITECTES FRANCAIS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23
Enregistrement sans modification - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-36