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Marques déposées par COLLEGE NATIONAL DES CADRES KARATE SHOTOKAÏ FRANCE
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K.D.S. FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

K.D.S. FRANCE
COLLEGE NATIONAL DES CADRES KARATE SHOTOKAÏ FRANCE

Numéro de dépôt :
99787357
Date de dépôt :
13/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/04/2009

Présentation de la marque K.D.S. FRANCE

Déposée le 13 avril 1999 par COLLEGE NATIONAL DES CADRES KARATE SHOTOKAÏ FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « K.D.S. FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-22 du 28 mai 1999.

Le déposant est COLLEGE NATIONAL DES CADRES KARATE SHOTOKAÏ FRANCE, domicilié(e) 21 RUE St ANTOINE, 75004 PARIS, Association Loi 1901 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JEAN-MARIE DUPONT - France.

La marque K.D.S. FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99787357.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque K.D.S. FRANCE est expirée depuis le 13 avril 2009.


COLLEGE NATIONAL DES CADRES KARATE SHOTOKAÏ FRANCE - 21 RUE St ANTOINE, 75004 PARIS, Association Loi 1901 - France


M. JEAN-MARIE DUPONT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-40

Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22

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