COLLEGE NATIONAL DES ARCHITECTES EXPERTS JUDICIAIRES – CNAEJ

COLLEGE NATIONAL DES ARCHITECTES EXPERTS JUDICIAIRES – CNAEJ Association loi 1901

Présentation de la marque COLLEGE NATIONAL DES ARCHITECTES EXPERTS JUDICIAIRES – CNAEJ

Déposée le 25 mars 2004 par l'association loi 1901 COLLEGE NATIONAL DES ARCHITECTES EXPERTS JUDICIAIRES – CNAEJ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COLLEGE NATIONAL DES ARCHITECTES EXPERTS JUDICIAIRES – CNAEJ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-19 du 7 mai 2004.

Le déposant est l'association loi 1901 COLLEGE NATIONAL DES ARCHITECTES EXPERTS JUDICIAIRES – CNAEJ domicilié(e) 48, avenue Marceau,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 420 792 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Guillaume de Montrichard CNAEJ domicilié(e) 48, avenue Marceau,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque COLLEGE NATIONAL DES ARCHITECTES EXPERTS JUDICIAIRES – CNAEJ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3283492.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COLLEGE NATIONAL DES ARCHITECTES EXPERTS JUDICIAIRES – CNAEJ est expirée depuis le 25 mars 2014.