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Marques déposées par l'association loi 1901 COLLEGE EUROPEEN DE RESOLUTION DES CONFLITS
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CERC ARBITRAGE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CERC ARBITRAGE
COLLEGE EUROPEEN DE RESOLUTION DES CONFLITS, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3327293
Date de dépôt :
02/12/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/12/2024
CERC ARBITRAGE de COLLEGE EUROPEEN DE RESOLUTION DES CONFLITS

Présentation de la marque CERC ARBITRAGE

Déposée le 2 décembre 2004 par l'association loi 1901 COLLEGE EUROPEEN DE RESOLUTION DES CONFLITS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CERC ARBITRAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-01 du 7 janvier 2005.

Le déposant est l'association loi 1901 COLLEGE EUROPEEN DE RESOLUTION DES CONFLITS domicilié(e) 4 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REDLINK, Maître Frédéric FOURNIER domicilié(e) 78 Avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.

La marque CERC ARBITRAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3327293.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CERC ARBITRAGE arrivera à expiration en date du 2 décembre 2024.


COLLEGE EUROPEEN DE RESOLUTION DES CONFLITS, Association loi 1901 - 4 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


REDLINK, Maître Frédéric FOURNIER - 78 Avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France


Inscription le 5 avril 2006 - Changement de dénomination n°431470 - Publication au BOPI 2006-04-05

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-18

Publication - Publication le 7 janv. 2005 au BOPI 2005-01

Renouvellement sans limitation le 16 octobre 2014 n°2570072 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-10-16

Services d'arbitrage ; services de contentieux ; recherches judiciaires ; recherches légales ; services juridiques.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.