EEP SOLIDARITE ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT PRIVES
Marque enregistrée - Marque en vigueur
EEP SOLIDARITE ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT PRIVES
COLLEGE EMPLOYEUR, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
4209976
Date de dépôt :
15/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/09/2025
Présentation de la marque EEP SOLIDARITE ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT PRIVES
Déposée par voie électronique le 15 septembre 2015 par l'association loi 1901 COLLEGE EMPLOYEUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EEP SOLIDARITE ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT PRIVES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-41 du 9 octobre 2015.
Le déposant est l'association loi 1901 COLLEGE EMPLOYEUR domicilié(e) 277 rue Saint-Jacques - 75240 - Paris Cedex 05 - France et immatriculée sous le numéro RCS 803 169 622 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GUILLEMIN FLICHY AARPI, M. Alexis Guillemin domicilié(e) 6 bis rue de Montevideo - 75116 - Paris - France.
La marque EEP SOLIDARITE ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT PRIVES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4209976.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EEP SOLIDARITE ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT PRIVES arrivera à expiration en date du 15 septembre 2025.
COLLEGE EMPLOYEUR, Association loi 1901 - 277 rue Saint-Jacques - 75240 - Paris Cedex 05 - France - SIREN 803169622
GUILLEMIN FLICHY AARPI, M. Alexis Guillemin - 6 bis rue de Montevideo - 75116 - Paris - France
Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41
Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01
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Services de cafés-restaurants ; services de cantines services de restaurants en libre-service ; restaurants à service rapide et permanent [snack-bars] ; services de restauration ; services de cafétérias ; service de traiteurs ; service de pensions ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de crèches d'enfants ; services de garde d'enfants ; garderie pour nourrissons et enfants d'âge préscolaire ; services de garderie dans les locaux commerciaux ; mise à disposition d'informations concernant les services de crèche ;
Services médicaux. soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains. Assistance médicale. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative.
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