Marque enregistrée - Marque en vigueur

EEP SANTE ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT PRIVES
COLLEGE EMPLOYEUR, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4209684
Date de dépôt :
15/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/09/2025
EEP SANTE ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT PRIVES de COLLEGE EMPLOYEUR

Présentation de la marque EEP SANTE ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT PRIVES

Déposée par voie électronique le 15 septembre 2015 par l'association loi 1901 COLLEGE EMPLOYEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EEP SANTE ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT PRIVES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-41 du 9 octobre 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 COLLEGE EMPLOYEUR domicilié(e) 277 rue Saint-Jacques - 75240 - Paris Cedex 05 - France et immatriculée sous le numéro RCS 803 169 622 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GUILLEMIN FLICHY AARPI, M. Alexis Guillemin domicilié(e) 6 bis rue de Montevideo - 75116 - Paris - France.

La marque EEP SANTE ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT PRIVES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4209684.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EEP SANTE ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT PRIVES arrivera à expiration en date du 15 septembre 2025.

COLLEGE EMPLOYEUR a également déposé les autres marques suivantes : EEP RETRAITE ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENTS PRIVES , ISIDOOR , EEP PREVOYANCE ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT PRIVES , EEP FORMATION ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT PRIVES , EEP SOLIDARITE ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT PRIVES


COLLEGE EMPLOYEUR, Association loi 1901 - 277 rue Saint-Jacques - 75240 - Paris Cedex 05 - France - SIREN 803169622


GUILLEMIN FLICHY AARPI, M. Alexis Guillemin - 6 bis rue de Montevideo - 75116 - Paris - France


Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41

Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01

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