Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
e-dpc
Numéro de dépôt :
4058543
Date de dépôt :
06/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque e-dpc
Déposée par voie électronique le 6 janvier 2014 par l'association loi 1901 Collège des hautes études en médecine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « e-dpc »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Collège des hautes études en médecine a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05
Inscription le 3 mars 2015 - Rejet total n°643900 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-03