COLLEGE DES HAUTES ETUDES EN MEDECINE GENERALE
Présentation de la marque COLLEGE DES HAUTES ETUDES EN MEDECINE GENERALE
Déposée le 17 janvier 1994 par l'association loi 1901 COLLEGE DES HAUTES ETUDES EN MEDECINE GENERALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COLLEGE DES HAUTES ETUDES EN MEDECINE GENERALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-09 du 4 mars 1994.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque COLLEGE DES HAUTES ETUDES EN MEDECINE GENERALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94502086.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COLLEGE DES HAUTES ETUDES EN MEDECINE GENERALE est expirée depuis le 17 janvier 2004.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-32
Publication - Publication le 4 mars 1994 au BOPI 1994-09