Déposée le 11 février 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COLLECTORS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RE7 »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COLLECTORS domicilié(e) Route de Ravel ZI Les Platières - 69440 - MORNANT - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 447 109 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RE7 est expirée depuis le 11 février 2020.
COLLECTORS a également déposé les autres marques suivantes : KTLENE , COLLECTORS
COLLECTORS, Société à Responsabilité Limitée - Route de Ravel ZI Les Platières - 69440 - MORNANT - France - SIREN 409447109
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-11
Enregistrement avec modification - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32
Conteneurs à déchets en carton ou en papier ; boîtes en carton ou en papier, sacs à ordures en papier ou en matières plastiques, sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage.
Conteneurs non métalliques destinés aux déchets, meubles, notamment mobilier urbains pour supports d'information et de publicité.
Installation et entretien d'appareils et conteneurs à déchets, collecte des déchets des corbeilles et des bornes de propreté urbaine ; services de remise en état (réparation) de centres de tri et de conditionnement pour la préparation des produits recyclables de plates-formes de compostage, de centres d'incinération, de déchetterie, de centres d'enfouissement technique.
Services de récupération et transport de déchets, services de stockage de déchets, service de collecte de déchets.
Traitement de matériaux, à savoir : recyclage d'ordures et de déchets ; traitement de déchets (transformation) ; services de tri (transformation) de déchets.
Services de recherche et de développement en matière de protection de l'environnement ; services d'études de projets techniques dans le domaine du tri (transformation) des déchets ; consultation sur la protection de l'environnement.
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