COLLECTIVITES 21, association Mme. Marie-Simone POUBLON M. Willy SEBILLE
Numéro de dépôt :
3889814
Date de dépôt :
18/01/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
18/01/2022
Présentation de la marque Terre de solidarité
Déposée le 18 janvier 2012 par COLLECTIVITES 21, madame Marie-Simone POUBLON, monsieur Willy SEBILLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « Terre de solidarité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-06 du 10 février 2012.
Les déposants sont COLLECTIVITES 21, association domicilié(e) Résidence cote d opale, 51 rue des anglais, APT 001 - 62930 - WIMEREUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 , madame Marie-Simone POUBLON domicilié(e) Le grand Hunier, 3 allée Carolus, APT 307 - 59000 - LILLE - France, monsieur Willy SEBILLE domicilié(e) 9 avenue de la Mer - 59820 - GRAVELINES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COLLECTIVITES 21, Mme. Marie-Simone POUBLON domicilié(e) Résidence cote d opale, 51 rue des anglais, APT 001 - 62930 - WIMEREUX - France.
La marque Terre de solidarité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3889814.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Terre de solidarité est expirée depuis le 18 janvier 2022.
COLLECTIVITES 21, association - Résidence cote d opale, 51 rue des anglais, APT 001 - 62930 - WIMEREUX - France - SIREN 5
Mme. Marie-Simone POUBLON - Le grand Hunier, 3 allée Carolus, APT 307 - 59000 - LILLE - France
M. Willy SEBILLE - 9 avenue de la Mer - 59820 - GRAVELINES - France
COLLECTIVITES 21, Mme. Marie-Simone POUBLON - Résidence cote d opale, 51 rue des anglais, APT 001 - 62930 - WIMEREUX - France
Publication - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06
Enregistrement sans modification - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30
Conseils en organisation et direction des affaires ; Le Label "Terre de solidarité" est une reconnaissance pour trois ans renouvelable des actions de développement durable d'un territoire dans le cadre ou non d'un agenda 21 territorial. Le volet social du label "terre de solidarité" est plus conséquent pour plus de solidarité de citoyenneté, d'équité, de qualité de vie, de durabilité, de justice et de démocratie. Le label est créé sur la base d'un référentiel commun conçu spécifiquement pour la labellisation des territoires. Le label est une distinction à l'usage des collectivités : communes, départements, régions et intercommunalités. Ce label est décerné par le comité de labellisation et d'évaluation de l'association Collectivités 21 et témoigne de la qualité de vie du territoire et de l'engagement des collectivités à élaborer des projets en faveur de l'action sociale pour plus de solidarité ; Le label est une reconnaissance culturelle par une identité forte du territoire permettant aux habitants de développer une appartenance réelle à une communauté. Le label donne lieu à une reconnaissance visuelle (panneau d'entrée de ville). Le label peut donner lieu à la signature d'une charte d'engagement de la collectivité dans le cadre d'une intercommunalité ; Le label peut donner lieu à la signature d'une charte d'engagement de la collectivité dans le cadre d'une intercommunalité. Le label est décerné aux communes ou intercommunalité lauréate qui concourent à la labellisation ; Le label est décerné aux communes ou intercommunalités lauréates qui concourent à la labellisation. Les lauréats labellisés reçoivent un trophée et s'engagent à agir en faveur du développement durable et plus spécifiquement sur le volet solidarité ;
Éducation ; formation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Le Label "Terre de solidarité" est une reconnaissance pour trois ans renouvelable des actions de développement durable d'un territoire dans le cadre ou non d'un agenda 21 territorial. Le volet social du label "terre de solidarité" est plus conséquent pour plus de solidarité de citoyenneté, d'équité, de qualité de vie, de durabilité, de justice et de démocratie. Le label est créé sur la base d'un référentiel commun conçu spécifiquement pour la labellisation des territoires. Le label est une distinction à l'usage des collectivités : communes, départements, régions et intercommunalités. Ce label est décerné par le comité de labellisation et d'évaluation de l'association Collectivités 21 et témoigne de la qualité de vie du territoire et de l'engagement des collectivités à élaborer des projets en faveur de l'action sociale pour plus de solidarité ; Le label est une reconnaissance culturelle par une identité forte du territoire permettant aux habitants de développer une appartenance réelle à une communauté. Le label donne lieu à une reconnaissance visuelle (panneau d'entrée de ville). Le label peut donner lieu à la signature d'une charte d'engagement de la collectivité dans le cadre d'une intercommunalité ; Le label peut donner lieu à la signature d'une charte d'engagement de la collectivité dans le cadre d'une intercommunalité. Le label est décerné aux communes ou intercommunalité lauréate qui concourent à la labellisation ; Le label est décerné aux communes ou intercommunalités lauréates qui concourent à la labellisation. Les lauréats labellisés reçoivent un trophée et s'engagent à agir en faveur du développement durable et plus spécifiquement sur le volet solidarité.
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