COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-BARTHELEMY, Collectivité Territoriale, Collectivité d'outre-mer
Numéro de dépôt :
4093187
Date de dépôt :
23/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/05/2024
Présentation de la marque PORT DE GUSTAVIA
Déposée par voie électronique le 23 mai 2014 par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-BARTHELEMYTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PORT DE GUSTAVIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-24 du 13 juin 2014.
Le déposant est COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-BARTHELEMYTODO domicilié(e) GUSTAVIA - 97133 - SAINT-BARTHELEMY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque PORT DE GUSTAVIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4093187.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-BARTHELEMY, Collectivité Territoriale, Collectivité d'outre-mer - GUSTAVIA - 97133 - SAINT-BARTHELEMY - France
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24
Enregistrement sans modification - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-37
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ; .
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