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Marques déposées par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
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Salon de l'Inclusion Sociale, Professionnelle et de l'Accompagnement en Guyane
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Salon de l'Inclusion Sociale, Professionnelle et de l'Accompagnement en Guyane
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

Numéro de dépôt :
4506570
Date de dépôt :
06/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Salon de l\'Inclusion Sociale, Professionnelle et de l\'Accompagnement en Guyane de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

Présentation de la marque Salon de l'Inclusion Sociale, Professionnelle et de l'Accompagnement en Guyane

Déposée par voie électronique le 6 décembre 2018 par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Salon de l'Inclusion Sociale, Professionnelle et de l'Accompagnement en Guyane »

Le déposant est COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE domicilié(e) 4179 ROUTE DE MONTABO - 97307 - CAYENNE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, Monsieur MISSION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA CTG - domicilié(e) 4179 ROUTE DE MONTABO - 97307 - CAYENNE CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE a également déposé les autres marques suivantes : 1er Salon IS Insertion Socioprofessionnelle 2018 Guyane , SISPAG


COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE - 4179 ROUTE DE MONTABO - 97307 - CAYENNE CEDEX - France


COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, Monsieur MISSION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA CTG - - 4179 ROUTE DE MONTABO - 97307 - CAYENNE CEDEX - France


Publication - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01

Inscription le 6 novembre 2019 - Rejet total n°772136 - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-11-06

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.