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Marques déposées par Collectivité de Compans
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Miel'Issa
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Miel'Issa
Collectivité de Compans

Numéro de dépôt :
4508147
Date de dépôt :
12/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/11/2028
Miel\'Issa de Collectivité de Compans

Présentation de la marque Miel'Issa

Déposée par voie électronique le 12 novembre 2018 par Collectivité de Compans auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Miel'Issa » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-01 du 4 janvier 2019.

Le déposant est Collectivité de Compans domicilié(e) 1 rue de la Mairie - 77290 - COMPANS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Collectivité de Compans, Monsieur Joël MARION domicilié(e) 1 rue de la mairie - 77290 - COMPANS - France.

La marque Miel'Issa a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4508147.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Miel'Issa arrivera à expiration en date du 12 novembre 2028.


Collectivité de Compans - 1 rue de la Mairie - 77290 - COMPANS - France


Collectivité de Compans, Monsieur Joël MARION - 1 rue de la mairie - 77290 - COMPANS - France


Publication - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01

Enregistrement sans modification - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14

Miel.