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Marques déposées par COLLECTIF NATIONAL DES POLICES MUNICIPALES ET NATIONALES
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EUROPE POLICE ACTION
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EUROPE POLICE ACTION
COLLECTIF NATIONAL DES POLICES MUNICIPALES ET NATIONALES

Numéro de dépôt :
92419786
Date de dépôt :
14/05/1992
Lieu de dépôt :
PERPIGNAN

Présentation de la marque EUROPE POLICE ACTION

Déposée le 14 mai 1992 par COLLECTIF NATIONAL DES POLICES MUNICIPALES ET NATIONALES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN), la marque française « EUROPE POLICE ACTION »

Le déposant est COLLECTIF NATIONAL DES POLICES MUNICIPALES ET NATIONALES, domicilié(e) 10 rue de l'Hôpital, 66000 PERPIGNAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL SOCAPRESS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35


COLLECTIF NATIONAL DES POLICES MUNICIPALES ET NATIONALES - 10 rue de l'Hôpital, 66000 PERPIGNAN - France


SARL SOCAPRESS - France


Inscription le 18 juin 1996 - Rejet total n°202691 - Publication le 3 juil. 1992 au BOPI 1996-06-18

Revues, quotidiens, magazines, annuaires, répertoires, journaux d'annonces.Publicité et affaires

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).