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Marques déposées par l'association loi 1901 collectif la Valise
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TERRAFORM
Marque expirée - Marque en non vigueur

TERRAFORM
collectif la Valise, association loi 1901

Numéro de dépôt :
3677617
Date de dépôt :
21/09/2009
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
21/09/2019
TERRAFORM de collectif la Valise

Présentation de la marque TERRAFORM

Déposée le 21 septembre 2009 par l'association loi 1901 collectif la Valise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « TERRAFORM »

Le déposant est l'association loi 1901 collectif la Valise domicilié(e) 1 rue Saint-Pierre - 44000 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 653 910 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, collectif la Valise domicilié(e) 1 rue Saint-Pierre RDC - 44000 - NANTES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRAFORM est expirée depuis le 21 septembre 2019.


collectif la Valise, association loi 1901 - 1 rue Saint-Pierre - 44000 - NANTES - France - SIREN 443653910


collectif la Valise - 1 rue Saint-Pierre RDC - 44000 - NANTES - France


Publication - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-44

Enregistrement avec modification - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-11

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