Union nationale des Associations Agréées du Système de santé (UNAASS)

Collectif Interassociatif sur la santé (CISS), Association loi 1901

Présentation de la marque Union nationale des Associations Agréées du Système de santé (UNAASS)

Déposée le 26 mai 2016 par l'association loi 1901 Collectif Interassociatif sur la santé (CISS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Union nationale des Associations Agréées du Système de santé (UNAASS) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-24 du 17 juin 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 Collectif Interassociatif sur la santé (CISS domicilié(e) 10 Villa Bosquet - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Collectif Interassociatif sur la santé (CISS), M. MOREL Marc domicilié(e) 10 Villa Bosquet - 75007 - PARIS - France.

La marque Union nationale des Associations Agréées du Système de santé (UNAASS) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4275271.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Union nationale des Associations Agréées du Système de santé (UNAASS) arrivera à expiration en date du 26 mai 2026.

Collectif Interassociatif sur la santé (CISS a également déposé les autres marques suivantes : UNIVERSITÉ DES USAGERS www.universitedesusagers.org CISS-PACA , LECISS OCEAN INDIEN , LE CISS LANGUEDOC-ROUSSILLON , LE CISS CHAMPAGNE-ARDENNE , Santé Info Droits , Union départementale des Associations Agréées du Système de santé (UDAASS) , LE CISS COLLECTIF INTERASSOCIATIF SUR LA SANTE , LE CISS LIMOUSIN , LE CISS BOURGOGNE , LE CISS BRETAGNE