Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Union départementale des Associations Agréées du Système de santé (UDAASS)
Numéro de dépôt :
4275493
Date de dépôt :
27/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Union départementale des Associations Agréées du Système de santé (UDAASS)
Déposée par voie électronique le 27 mai 2016 par l'association loi 1901 Collectif Interassociatif sur la santé (CISS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Union départementale des Associations Agréées du Système de santé (UDAASS) »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Collectif Interassociatif sur la santé (CISS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24
Inscription le 23 novembre 2018 - Rejet total n°739322 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-11-23